LUTTE CONTRE LE BRUIT

Suite à un arrêté du Préfet de l’Aube en date du 8 novembre 1995, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteurs à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies,… ne peuvent être effectués que les jours ouvrables

Du lundi au vendredi  8h30 – 12h / 13h30 -19h30

Samedi                         9h -12h / 15h -19h

STOP aux déjections canines

Les propriétaires de chiens doivent être vigilants et maintenir les lieux publics (passages trottoirs, pelouses,…) propres en ramassant les déjections de leurs animaux de compagnie, en se munissant de sacs spéciaux « Ramasse-crottes » en papier recyclable et biodégradable, et les jeter dans une poubelle.

En cas de non respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros).

STOP aux aboiements

à répétition en pleine nuit,

tout au long de la journée de façon intempestive.

• Vous êtes dans votre droit en demandant au propriétaire d’agir
• Le collier anti-aboiement peut être une solution temporaire pour éduquer le chien
• Si le propriétaire de l’animal refuse toute discussion adressez-lui un courrier dans un premier temps ensuite contactez la mairie.

Chien qui aboie : ce que dit la loi

Concernant les aboiements, on parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique :

• article R.1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Durée, répétition, intensité… Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si le chien de vos voisins hurle à la mort, ou aboie tous les jours ou de longues heures durant, vous êtes dans votre droit en demandant au propriétaire de faire taire son animal.

Faire constater l’infraction

Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont habilités à constater ce type d’infraction. Contactez votre mairie, ils se déplaceront pour apprécier sur place le bruit. Aucune mesure n’est obligatoire, l’agent se contentera d’une « constatation auditive ». Si le chien de vos voisins aboie anormalement (longtemps, de façon répétée ou très fort), un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier au problème leur sera présentée.

Le propriétaire du chien perturbateur pourra se voir condamner : d’une amende de 450 € à la confiscation de l’animal. Une mesure extrême qui peut, peut-être, encourager vos voisins à trouver une solution alternative et moins traumatisante.